Conditions Générales d'Utilisation

Application Mobile WissalApp Retraités

1. Description de l'Application

WissalApp Retraités est une application mobile développée et mise à disposition par le groupe Maroc Telecom exclusivement au profit de ses retraités. Elle vise à faciliter l’accès aux informations diffusées par l’entreprise, à maintenir un lien avec la communauté des retraités et à offrir des services adaptés à leurs besoins.

L'Application inclut diverses fonctionnalités, notamment la messagerie instantanée, le partage de fichiers, l'agenda partagé, ainsi que des informations spécifiques liées aux retraités de Maroc Telecom.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant l’Application mobile WissalApp Retraités, Vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser l’Application.

3. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

4. Sécurité et Confidentialité

La sécurité de vos informations est notre priorité. En utilisant WissalApp Retraités, Vous acceptez de respecter les mesures de sécurité mises en place par l’Application et de protéger la confidentialité des données personnelles partagées.

5. Obligations et Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

6. Propriété Intellectuelle

Maroc Telecom est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Maroc Telecom.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Maroc Telecom.

Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Maroc Telecom à votre profit sur l’Application et/ou les Services.

Vous vous engagez expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Maroc Telecom, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu diffusé.

7. Données Personnelles

Maroc Telecom s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les obligations découlant de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Lors de sa première connexion, Vous consentez expressément au traitement de vos Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés dans l’Application.

Maroc Telecom met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles.

8. Résiliation

Maroc Telecom se réserve le droit de résilier l’accès à WissalApp Retraités à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Maroc Telecom peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l’Application.

Maroc Telecom n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement.

9. Mises à Jour et Modifications

Maroc Telecom se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les modifications éventuellement apportées par Maroc Telecom aux CGU seront portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Maroc Telecom Vous invite donc à consulter régulièrement les CGU.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. À cet égard, toute Application téléchargée a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Maroc Telecom n’a pas le contrôle.

10. Disponibilité de l’Application

Maroc Telecom s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Maroc Telecom et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la Loi Marocaine.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les CGU de WissalApp Retraités, veuillez contacter wissalapp.retraites@iam.ma.